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La loi Bataille

La loi BATAILLE après le moratoire d'un an décidé par le Gouvernement ROCARD
prévoit trois voies de recherches

- la recherche de solutions permettant la séparation et la transmutation
des éléments radioactifs (diminuant la nocivité et la durée de vie des déchets) ;
- l'étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans des formations géologiques profondes
- l'étude de procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface.

La loi prévoit également de confier la gestion des déchets à un organisme responsable l'ANDRA.
Sur 14 articles 11 traitent ou définissent les conditions propres à la création des laboratoires souterrains.


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