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Enquête publique

CONTRIBUTION DE L'AEM A L'ENQUETE PUBLIQUE

 

Introduction

Il est absurde de se prononcer quant au bien-fondأ© de l'implantation d'un laboratoire de recherches si dans un premier temps, le bien-fondأ© de ce qui est recherchأ© n'a pas أ©tأ© examinأ©.

Admettre l'implantation du laboratoire implique donc une adhأ©sion tacite au principe du stockage gأ©ologique, si alأ©atoire ou lointain soit-il.

De plus, l'intitulأ© exact de la DAIE stipule qu'il s'agit bien de caractأ©riser le site de BURE. Les أ©tudes rأ©alisأ©es ne seront donc pas transposables sur un autre site et notre laboratoire ne prأ©sente donc d'intأ©rأھt que dans la perspective d'un enfouissement sur le mأھme site.

Les deux phases أ©tude-stockage sont donc indissociables au niveau de la rأ©flexion.

Ce prأ©alable posأ©, notons que ce laboratoire n'est qu'un simple outil de recherche, nous en convenons.

Nأ©anmoins, nous dأ©sapprouvons l'objet mأھme de ces recherches.

Etant convaincus que le stockage gأ©ologique est soit moralement inacceptable soit largement prأ©maturأ©, il nous apparaأ®t donc inutile d'en أ©tudier la possibilitأ©.

Inutile et risquأ© car si comme le laissent prأ©sager les recherches prأ©liminaires les أ©tudes menأ©es par le biais du laboratoire concluent favorablement أ  la faisabilitأ© technique d'un centre de stockage, grande sera la tentation de s'engouffrer dans cette voie toute tracأ©e et prأھte أ  l'emploi, contrairement aux solutions alternatives.

Or, si le laboratoire est censï؟½ ï؟½tudier le projet sous son aspect technico-scientifique, il n'a pas vocation ï؟½ tenir compte de considï؟½rations morales.

Il aurait fallu crï؟½er un deuxiï؟½me laboratoire chargï؟½ d'ï؟½tudier la faisabilitï؟½ sociologique et l'acceptabilitï؟½ ï؟½thique du projet.

Le deuxiï؟½me laboratoire, c'est en partie votre commission d'enquï؟½te. La phase d'ï؟½tude n'est ici que de trois mois. Nous comptons donc sur votre vigilance.

Vous trouverez ci-aprï؟½s quelques uns des ï؟½lï؟½ments qui motivent notre dï؟½sapprobation de la voie du stockage.

1- Le caractï؟½re inconstant des consensus scientifiques

La nï؟½cessitï؟½ d'explorer la voie de l'ï؟½vacuation gï؟½ologique des dï؟½chets radioactifs est trï؟½s souvent justifiï؟½e par l'existence d'un consensus ï؟½ ce sujet au niveau de la communautï؟½ scientifique. C'est mï؟½me "l'arme suprï؟½me" utilisï؟½e par les promoteurs du projet lorsque sont rï؟½futï؟½s les autres points de leur argumentation.

Qu'en est-il exactement de la valeur du consensus scientifique en tant que fondement d'une dï؟½cision si lourde de consï؟½quence ï؟½ trï؟½s long terme?

Le passï؟½ nous l'enseigne, l'ï؟½limination des dï؟½chets radioactifs a fait l'objet d'ï؟½tapes consensuelles successives dont la valeur scientifique s'est trouvï؟½e systï؟½matiquement discrï؟½ditï؟½e par la simple prise en compte d'hypothï؟½ses nouvelles.

Voici les principales positions qui suscitent une temporaire unanimitï؟½:

=> Dilution dans l'environnement (air, eau, terre); cette unanimitï؟½ trouva rapidement ses limites dans la croissance des volumes de dï؟½chets et dans les perspectives de reconcentration,

Dilution -"confinement" dans les fosses sous-marines; la confï؟½rence de Londres mit fin ï؟½ ce consensus dï؟½s 1975 pour des raisons qui nous apparaissent aujourd'hui ï؟½lï؟½mentaires mais dont les scientifiques avaient fait fi jusque lï؟½.

=> Confinement gï؟½ologique dans les voï؟½tes de sel; cette solution recueillit l'enthousiasme du fait de la certitude d'absence d'eau dans ce type de formation gï؟½ologique. Pourtant, ce consensus fut aisï؟½ment dissous dï؟½s que le principe de prï؟½caution fut pris en compte eu ï؟½gard ï؟½ l'exploitation potentielle des gisements salins par les gï؟½nï؟½rations futures.

=> Evacuation dï؟½finitive par confinement multibarriï؟½res en couche gï؟½ologique profonde continentale.

C'est ï؟½ nouveau ce concept consensuel qui nous occupe actuellement. Sera-t-il plus stable que les prï؟½cï؟½dents ? Nous ne le pensons pas. Pour s'en convaincre, il suffit d'examiner la principale raison de la remise en cause des prï؟½cï؟½dents.

Notons tout d'abord que ce concept n'est qu'imparfaitement dï؟½fini. En effet, il associe en rï؟½alitï؟½ une premiï؟½re phase, courte, de confinement suivie d'une seconde phase, longue, de dispersion-dilution dans la gï؟½osphï؟½re, puis, dans la biosphï؟½re.

Or, on peut remarquer qu'en matiï؟½re d'ï؟½limination des dï؟½chets de quelque origine qu'ils proviennent, l'homme, aprï؟½s s'en ï؟½tre remis totalement ï؟½ la nature a progressivement intï؟½grï؟½ une part d'intervention technologique dans ce domaine.

Cette part va croissant et laisse augurer le dï؟½veloppement d'une fonction d'ï؟½limination dans nos systï؟½mes ï؟½conomiques, complï؟½ment aval inï؟½luctable de toute filiï؟½re industrielle.

Il est ï؟½videmment peu concevable que la filiï؟½re ï؟½lectronuclï؟½aire ï؟½chappe ï؟½ ce processus.

Il n'est donc pas absurde de prï؟½dire l'ï؟½mergence d'un nouveau consensus qui prendra naissance dans la nï؟½cessitï؟½ pour l'homme d'ï؟½liminer les dï؟½chets de son industrie par son industrie, et de ne s'en remettre ï؟½ la nature que pour une fraction nï؟½gligeable et peu nocive de ceux-ci.

Enfin et pour conclure sur ce thï؟½me, demandons-nous si ce stockage gï؟½ologique est bien le fruit d'un consensus d'ordre exclusï؟½vernent scientifique. Examinons ï؟½ ce sujet les propos tenus par Monsieur Jean-Pierre OLIVIER, chef de la division radioprotection des dï؟½chets radioactifs ï؟½ l'OCDE, lors de son audition par l'ILCI le 3

juillet 1995. L'autoritï؟½ de Monsieur OLIVIER, coordinateur de la recherche internationale, est difficilement contestable. Voici ce qu'il dï؟½clarait

"L'origine du concept de stockage gï؟½ologique rï؟½sulte principalement d'une considï؟½ration d'ordre ï؟½thique. A partir de lï؟½, les scientifiques se sont prï؟½cipitï؟½s sur les aspects techniques du projet".

Il apparaï؟½t donc clairement que les scientifiques ont orientï؟½ leurs recherches dans le sens du stockage gï؟½ologique sur la base de considï؟½rations d'ordre ï؟½thiques.

Cet ï؟½tat de fait renforce notre lï؟½gitimitï؟½ de, non-scientifiques ï؟½ nous exprimer sur ce sujet car c'est prï؟½cisï؟½ment la conformitï؟½ de ce choix aux valeurs dï؟½finies par l'ï؟½thique que nous contestons.

C'est l'objet du point suivant de notre argumentaire.

2- La gestion des dï؟½chets dans son acception dynamique

Notre gï؟½nï؟½ration est responsable de la production des dï؟½chets radioactifs dont la durï؟½e de vie hypothï؟½que l'avenir de l'humanitï؟½ pour des milliers,de gï؟½nï؟½rations.
Il nous ï؟½choit donc, tant moralement que dï؟½sormais lï؟½gislativement (loi de 1991 article 1), un impï؟½ratif de gestion de ces dï؟½chets.

Nous ne pensons pas abuser d'arguties sï؟½mantiques en considï؟½rant que le terme "gestion" intï؟½gre une composante dynamique dont le bien-fondï؟½ ne saurait ï؟½tre contestï؟½.

Or, quid du dynamisme dans une solution ï؟½ caractï؟½re dï؟½finitif qui n'ï؟½limine pas les dï؟½chets mais les ï؟½carte de notre contrï؟½le et prï؟½cisï؟½ment de notre gestion ?

Une gestion responsable et digne de ce nom se devrait de tout mettre en oeuvre pour rï؟½duire le volume, la toxicitï؟½ et la durï؟½e de vie de nos dï؟½chets. Elle se devrait ï؟½galement de travailler sans relï؟½che ï؟½ l'amï؟½lioration de la sï؟½curitï؟½ des confinements, ï؟½ l'amï؟½lioration de la technique du reconditionnement.

En attendant de trouver le moyen d'ï؟½liminer rï؟½ellement et fadicalement ces sinistres rebuts, elle se devrait d'en maintenir le contrï؟½le humain et la possibilitï؟½ physique de limiter les consï؟½quences d'un accident ï؟½ventuel.

Or, c'est prï؟½cisï؟½ment dans le but de supprimer ce contrï؟½le humain et d'ï؟½viter des sujï؟½tions gestionnaires aux gï؟½nï؟½rations qui vont nous suivre que raisonnent les dï؟½fenseurs de l'enfouissement.

Prï؟½tendre qu'il s'agit lï؟½ d'un raisonnement fondï؟½ sur des considï؟½rations d'ordre ï؟½thique relï؟½ve de la pure ratiocination.

Le raisonnement que nous contestons est en fait basï؟½ sur.l'idï؟½e que les institutions quelles qu'elles soient, et quels que soient les pays dans lesquels elles se trouvent, ne peuvent pas prï؟½tendre ï؟½ une durï؟½e de vie suffisamment longue pour que l'on puisse continuer en toute sï؟½curitï؟½ ï؟½ s'occuper d'un entreposage en surface ï؟½ proximitï؟½ relative de l'homme.

Nous reconnaissons bien volontiers que le stockage en surface ou en sub-surface n'est pas une solution satisfaisante ï؟½ long terme.

Il ne peut s'agir que d'une solution provisoire, nous en sommes conscients, mais dont les effets seront stimulants en termes de recherche d'une solution rï؟½elle et

moralement satisfaisante, de type transmutation, sï؟½paration des radioï؟½lï؟½ments, ou de toutes autres solutions non encore imaginï؟½es ï؟½ l'heure actuelle.

Par exemple, s'il s'avï؟½rait qu'un outil industriel soit nï؟½cessaire pour rï؟½aliser la transmutation poussï؟½e oï؟½ trouverait-on la volontï؟½ politique de se doter de cet outil si les dï؟½chets ï؟½taient enfouis hors de notre vue et rï؟½putï؟½s inoffensifs sur le court voire le moyen terme?

La diffï؟½rence essentielle entre notre position et celle des partisans de l'enfouissement rï؟½side donc dans notre conception d'une gestion qui dynamise non seulement la recherche sur les dï؟½chets, mais aussi la rï؟½flexion sur la maï؟½trise de leur production dans l'ensemble de la filiï؟½re ï؟½lectronuclï؟½aire.

Les arguments que nous opposent nos dï؟½tracteurs sont de deux types:

1 . pourquoi "gï؟½rer" si l'on dispose d'une solution dï؟½finitive immï؟½diatement acceptable ?

2. Rien n'interdit une gestion dynamique et l'exploration d'autres voies de recherche compte tenu du caractï؟½re rï؟½versible du stockage envisagï؟½.

Nous rï؟½pondrons ï؟½ ces arguments dans le paragraphe suivant.


3- Les inconvï؟½nients directs de la solutï؟½on du stockage.

31. Cette solution de type dï؟½finitif ne serait, ï؟½ notre sens, acceptable immï؟½diatement que dans la mesure oï؟½ elle prï؟½senterait des garanties scientifiques ï؟½ toute ï؟½preuve.

Nous l'avons dï؟½jï؟½ dit, nous ne sommes pas scientifiques. Nï؟½anmoins, nul besoin de ce titre pour savoir que la gï؟½oprospective est une science nouvelle, fondï؟½e sur la modï؟½lisation et sur des donnï؟½es probables, donc incertaines.

En fait, l'idï؟½e du stockage gï؟½ologique repose sur un pari : parions que lorsque les ï؟½lï؟½ments radioactifs seront de retour dans la biosphï؟½re, le temps qui se sera ï؟½coulï؟½ depuis leur stockage aura ï؟½tï؟½ suffisamment long pour permettre ï؟½ leur radioactivitï؟½ d'avoir dï؟½cru dans des proportions telles qu'elle soit devenue sans danger pour l'environnement;

Eh bien soit, parions! Mais reconnaissons comme le font les scientifiques d'ailleurs, que cette solution ne supprime pas le risque. Elle ne fait que l'attï؟½nuer ou le dï؟½placer dans le temps.

Elle ne serait donc moralement acceptable qu'en tant qu'ultime palliatif ï؟½ un constat d'impuissance et d'ï؟½chec dans les voies de recherches plus radicales et qui concourraient ï؟½ la disparition rï؟½elle de nos dï؟½chets et non ï؟½ leur simple diminution.


32. S'agissant de la rï؟½versibilï؟½tï؟½,

Notons simplement les propos de Monsieur OLIVIER, citï؟½ plus haut et devant la mï؟½me instance:

"Pourquoi a-t-on prï؟½conisï؟½ le stockage gï؟½ologique ? C'est prï؟½cisï؟½ment parce qu'on a pensï؟½ ... que l'un des endroits les plus sï؟½rs, les plus stables, les plus inaccessibles ï؟½ l'homme ï؟½tait probablement la gï؟½ologie en couche profonde dans des endroits oï؟½ les possibilitï؟½s d'aller rechercher les dï؟½chets ï؟½taient assez difficiles et trï؟½s improbables" et 'Je crois qu'il y a une question de logique ici. Le concept du stockage gï؟½ologique prï؟½voit effectivement que ce sera la solution ultime. Il faudra aller jusqu'au bout de cette solution. Si on ne le fait pas, si on n'a pas l'intention de le faire, ce n'est pas la peine de commencer".

Ainsi que le confirment ces propos et bien d'autres, la rï؟½versibilitï؟½ n'a bien sï؟½r de sens que pendant la "phase d'exploitation" du centre de stockage mais le concept mï؟½me du stockage gï؟½ologique consiste bien en un passage ï؟½ un principe d'irrï؟½versibilitï؟½ lors du rebouchage.

Ceci: semblera sans doute ï؟½vident ï؟½ la Commission d'Enquï؟½te mais il n'est pas inutile-de le rappeler car ce n'est pas ainsi que les collectivitï؟½s locales concernï؟½es ont apprï؟½hendï؟½ ce projet et elles ne l'apprï؟½hendent toujours pas ainsi, chacun peut le vï؟½rifier en interrogeant les ï؟½lus dans le pï؟½rimï؟½tre de l'enquï؟½te par exemple.

En effet, l'information qui leur a ï؟½tï؟½ dispensï؟½e tant pas I'ANDRA que par le Conseil Gï؟½nï؟½ral de la MEUSE, induisait une rï؟½versibilitï؟½ absolue et sans condition de temps.

Nous en voulons pour preuve une lettre adressï؟½e par Monsieur DUMEZ, VicePrï؟½sident du Conseil Gï؟½nï؟½ral et Prï؟½sident de la Commission ad hoc chargï؟½e du dossier au sein dudit conseil. Cette lettre, adressï؟½e ï؟½ tous les Maires du dï؟½partement le 27 avril 1994, contenait ces termes: "Contrairement ï؟½ ce que rï؟½pandent certains esprits mal intentionnï؟½s, le Conseil Gï؟½nï؟½ral n'acceptera jamais d'implanter un laboratoire sur son territoire s'il n'est pas garanti que les recherches menï؟½es concernent exclusivement un stockage rï؟½versible. Pour ï؟½tre encore plus clair, je prï؟½cise que "rï؟½versible" veut dire, pour nous, qu'ï؟½ tout moment, aujourd'hui, demain ou aprï؟½s-demain, on pourra retirer n'importe quel fï؟½t entreposï؟½, quelle que soit la date de son entreposage.

Cette dissimulation de la vï؟½ritï؟½, outre qu'elle induit un ï؟½vident vice de consentement, nous dï؟½voile l'inconvï؟½nient majeur de l'enfouissement.

Que faire si des incidents se produisent ou si des procï؟½dï؟½s techniques permettant de dï؟½truire les ï؟½lï؟½ments les plus dangereux sont dï؟½couverts postï؟½rieurement ï؟½ la phase de possible rï؟½versibilitï؟½ ?

Nous insistons sur le terme "possible" car rien ne dit dans le document d'enquï؟½te que l'ANDRA sera en mesure de nous garantir quoique ce soit en 2006.

D'autre part, mï؟½me dans l'hypothï؟½se oï؟½ cette rï؟½versibilitï؟½ serait momentanï؟½ment et techniquement possible, il est probable que le coï؟½t prohibitif de sa mise en oeuvre serait de nature ï؟½ annihiler toute vellï؟½itï؟½ de concrï؟½tisation des opï؟½rations de reprise.

Quant aux responsables politiques locaux, ils ne sauraient durablement aller ï؟½ l'encontre de la population. Une inacceptabilitï؟½ politique rejoindra donc inï؟½luctablement l'inacceptabilitï؟½ sociologique et le retour dans l'impasse ï؟½ l'issue de la pï؟½riode de recherche sera inï؟½vitable.

On voit bien la vanitï؟½ d'implanter le laboratoire dans les conditions actuelles, car l'information dispensï؟½e n'a pas permis de mesurer l'acceptabilitï؟½ socio-politique indispensable ï؟½ la poursuite du processus.

Il est ï؟½vident que la concertation n'a pas ï؟½tï؟½ dï؟½finie de faï؟½on satisfaisante par la loi de 1991. Ce n'est d'ailleurs pas la seule carence de cette loi dont l'examen fera l'objet du paragraphe suivant.


4 La loi de 1991 : failles et carences

41. Dans les annï؟½es 80, l'absence ï؟½vidente de dï؟½mocratie manifestï؟½e dans la mise en oeuvre de la voie de stockage et le secret dans lequel se sont dï؟½roulï؟½es toutes les phases prï؟½paratoires ï؟½ la sï؟½lection finale des quatre sites ont conduit les populations concernï؟½es ï؟½ une mobilisation sans prï؟½cï؟½dent contre les projets des pouvoirs publics.

C'est cette mobilisation qui a entraï؟½nï؟½ le moratoire dï؟½cidï؟½ par Monsieur ROCARD et qui a dï؟½bouchï؟½ sur la loi de 1991.

Cette loi dont nos dirigeants se glorifient aujourd'hui n'est donc pas le fait d'un coup de gï؟½nie parlementaire, mais le simple fruit d'une contestation populaire lï؟½gitime et d'ampleur considï؟½rable.

C'est donc une loi de circonstance qui a, certes, le mï؟½rite d'exister, et pourtant qui ne modifie en rien la volontï؟½ politique prï؟½cï؟½demment affichï؟½e et pourtant refusï؟½e par la population.

Nous l'illustrerons dans les points suivants :


42. Le dï؟½bat parlementaire

La lecture des dï؟½bats parlementaires nous ï؟½claire sur deux points :

- Le concept de stockage gï؟½ologique a ï؟½tï؟½ trï؟½s controversï؟½ au sein de nos deux assemblï؟½es et notamment, par la majoritï؟½ actuelle. Celle-ci, parvenue au pouvoir deux ans plus tard, n'a pourtant pas jugï؟½ bon de revenir sur le sujet. Curieux!

- Il existe une faille essentielle dans le corps mï؟½me du dï؟½bat : aucune ï؟½chelle de valeurs morale ou ï؟½thique n'a ï؟½tï؟½ dï؟½finie entre les diffï؟½rentes voies de recherches envisagï؟½es.

Prï؟½sentï؟½es comme scientifiquement ï؟½quivalentes, les trois voies finissent par apparaï؟½tre comme ï؟½galement acceptables du point de vue de la morale.

Il n'en est pourtant rien : imaginons qu'en 2006, nos scientifiques nous donnent le choix entre un stockage gï؟½ologique prï؟½sentant de grandes garanties de sï؟½curitï؟½ et un procï؟½dï؟½ de transmutation parfaitement abouti. Nul doute que le choix de nos dï؟½cideurs se porterait sur la deuxiï؟½me solution.

Cette ï؟½vidence n'a pourtant pas ï؟½tï؟½ ï؟½noncï؟½e ï؟½ aucun moment du dï؟½bat, ni chez les dï؟½putï؟½s ni chez les sï؟½nateurs.

Si bien que d'ï؟½vidence, elle est devenue oubli.
Cet oubli se traduit ï؟½ notre sens par une carence rï؟½dactionnelle d'envergure.
L'article 4 qui dï؟½finit les trois voies de recherche, comprend un alinï؟½a rï؟½digï؟½ comme suit: : "A l'issue d'une pï؟½riode qui ne pourra excï؟½der 15 ans ï؟½ compter de la promulgation de la premiï؟½re loi, le gouvernement adressera au Parlement un rapport global d'ï؟½valuation de ces recherches, accompagnï؟½ d'un projet de loi autorisant le cas ï؟½chï؟½ant, la crï؟½ation d'un centre de stockage..."

Cet alinï؟½a ne prï؟½cise pas clairement si l'ï؟½tat d'avancï؟½e des deux autres voies conditionnera ou non l'autorisation de crï؟½ation du centre de stockage. Or, tout juriste averti peut le confirmer, ce que la loi n'interdit pas expressï؟½ment est autorisï؟½. Le filigrane n'a aucune valeur lï؟½gislative.

En clair, dans l'hypothï؟½se ou l'ï؟½tude des possibilitï؟½s de stockage dï؟½boucherait sur un rï؟½sultat positif, rien n'interdirait au Gouvernement et au Parlement d'autoriser le stockage, mï؟½me si d'autres voies plus acceptables d'un point de vue ï؟½thique n'ï؟½taient pas suffisamment explorï؟½es.

Vous nous avez rï؟½torquï؟½ que c'est lï؟½ faire bien peu de cas de la conscience de nos parlementaires. C'est sans doute vrai mais le passï؟½ ne nous enseigne-t-il pas que la pression des critï؟½res ï؟½conomiques l'emporte souvent sur la morale la plus ï؟½lï؟½mentaire ?

Le ministre de l'industrie de 1991, Monsieur STRAUSS-KAHN, dï؟½clarait : "Le sujet est d'importance. Vous avez raison d'ï؟½tre vigilants sur le dï؟½tail de la rï؟½daction des articles et de citer l'adage "ce qui va sans dire va encore mieux en le disant".

43. Notre prudence est d'ailleurs corroborï؟½e par le reste de la loi dont 10 articles sur 15 rï؟½gissent exclusivement les modalitï؟½s de mise en oeuvre du laboratoire souterrain. Les 5 articles restant ne prï؟½sentent d'ailleurs qu'un caractï؟½re gï؟½nï؟½ral et ne dï؟½finï؟½ssent en aucun cas le cadre juridique dans lequel seront dï؟½veloppï؟½es les deux autres voies de recherche.

La forme de cette loi est donc de mauvaise augure et induit clairement une volontï؟½ politique prenant fait et cause pour le stockage gï؟½ologique.

44. Enfin, la concertation prï؟½vue par l'article 6 a ï؟½tï؟½ dï؟½finie par le dï؟½cret nï؟½ 921311 du 17/12/1992 dans le flou le plus artistique qui soit.

C'est en s'appuyant sur cette autre carence lï؟½gislative que le mï؟½diateur a pu arracher la candidature de notre dï؟½partement dans le dos de la plupart des ï؟½lus locaux et de la population.

On ne peut le lui reprocher, il n'a fait qu'exploiter la largesse du cadre dans lequel il ï؟½voluait.

Cette pseudo-consultation est effectivement conforme au cadre lï؟½gislatif qui l'a dï؟½finie.

Malheureusement, elle n'a rï؟½pondu en aucun cas ï؟½ l'attente des populations et a gï؟½nï؟½rï؟½ la lï؟½gitime frustration que nous ï؟½voquions dans notre introduction.


Notre conclusion :

Si dans la loi figurait un amendement de ce type : "la crï؟½ation d'un centre de stockage est rï؟½putï؟½e interdite tant qu'un constat d'ï؟½chec ne sera pas intervenu ï؟½ l'issue de l'exploration mï؟½thodique et poussï؟½e des autres voies de recherche" -ces autres voies sont, en effet, plus conformes ï؟½ une conception ï؟½ la fois morale et dynamique de la gestion des dï؟½chets radioactifs ï؟½ vie longue- alors, tout en conservant la plus grande vigilance, nous pourrions envisager plus sereinement la perspective de l'implantation d'un laboratoire dans notre dï؟½partement.

Mais dans l'ï؟½tat actuel du cadre lï؟½gislatif, et compte tenu du fait que toute maï؟½trise dans la poursuite du processus ï؟½chappe complï؟½tement aux acteurs locaux, nous pensons qu'il convient d'exclure la recherche scientifique. dans une voie qui nous apparaï؟½t comme inacceptable du point de vue de l'ï؟½thique et c'est pourquoi nous refusons l'implantation de ce laboratoire.

Pour tous ces motifs qui prï؟½cï؟½dent, et d'autres encore (impact ï؟½conomique et touristique non mesurï؟½, dï؟½valorisation de l'image de notre dï؟½partement ... ) qui figurent dans notre contribution initiale ï؟½ laquelle nous vous renvoyons, nous formons le voeu que votre commission rende un avis dï؟½favorable relativement ï؟½ la DAIE qui fait l'objet de cette enquï؟½te.


Pour l'AEM,
Le Prï؟½sident

Joï؟½l CAS.
AVRIL 1997


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