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AG 2001

COMPTE- RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE (06/10/2001)

CHANCENAY 14h30 - 16 participants / 15 pouvoirs

Egalement présents : le maire de CHANCENAY, un journaliste de la Haute-Marne, et, en cours de séance, le premier adjoint.

Accueil du Maire de Chancenay qui a mis la salle à notre disposition. Face au problème qui nous réunit aujourd'hui, ce dernier se déclare favorable à l'expression d'une information qui, telle celle que nous nous efforçons de diffuser, ne relève pas d'un courant forcément très conventionnel. Jean-Marc FLEURY remercie le Maire.

Il s'agit donc aujourd'hui d'une deuxième assemblée générale de notre association au cours de cette année, cela à cause des élections cantonales et municipales de mars 2001. Pas beaucoup de présents en mai malheureusement, et guère plus aujourd'hui, il faudra que l'on s'interroge sur la participation à nos assemblées générales, malgré nos 180 adhérents. Il conviendrait d'être plus nombreux pour pouvoir échanger..

BILAN D'ACTIVITE

Un bilan partiel a déjà été présenté et approuvé à l'occasion de l'AG extraordinaire du 12 mai (cf. compte rendu). Depuis, organisation de la marche des élus, le 22 juillet, dans le cadre du rassemblement à BURE. Du monde à ce rassemblement qui était moins long que celui de l'an dernier et qui, de ce fait, a permis peut-être une meilleure mobilisation. Hommage est rendu à la poignée de personnes organisatrices et qui étaient en permanence sur les lieux.

· Juste avant les vacances d’été, nous avons lancé une campagne de délibérations dans les conseils municipaux de Meuse, Haute-Marne, ainsi que dans les communes des Vosges et Meurthe-et-Moselle périphériques de BURE. Actuellement, 34 retours. Cela devrait permettre le débat dans les petites communes.

· Les bulletins de soutien (Coordination nationale) continuent à rentrer bien que leur dépôt ait été fait en juillet auprès des Préfectures de Meuse et Haute-Marne (1000 bulletins dans chaque). Cela signifie qu'il existe une dynamique et que le travail que l'on fait n'est pas inutile. Il est souhaitable que ce mouvement perdure et s'amplifie, surtout au niveau national, car c'est par là, pouvons-nous penser, que nous réussirons à faire bouger les choses.

 

· Rencontre avec le Président du Conseil général de la Meuse, M Bertrand PANCHER, le 5 septembre 2001 (Jean-Marc FLEURY, Sylvie BERTRAND, Claude KAISER). Accord sur certains points, en particulier sur le manque d'informations venant de l'ANDRA, sur l'absence d'un programme de recherche précis, structuré et connu, et sur la possibilité de mettre en œuvre des contre-expertises. Sur des questions plus générales, le désaccord est bien sûr toujours présent. Nous sommes opposés à l'enfouissement, le Conseil général de la Meuse ne l'est pas. Depuis que nous avons fusionné l'an dernier, la même demande d'être reçus par le Conseil général de Haute-Marne a été faite dans les mêmes termes auprès de son Président. Pas de réponse à ce jour.

Nous allons également faire en sorte que les Conseils généraux se prononcent sur l'arrêt des travaux à BURE, par vote à bulletin secret, tout simplement parce que la loi n'est pas respectée aujourd'hui du fait qu'il n'y a qu'un seul laboratoire. Cette proposition a été faite à M PANCHER, qui paraissait analyser la situation en termes politiques essentiellement. Il n'a pas semblé encore s’interroger sur le fait de savoir s'il fallait arrêter BURE pour ce que cela représentait.

Servons-nous toutefois de ce qui peut intéresser les décideurs. Si, demain, M PANCHER peut se poser la question de l'arrêt de BURE parce qu'il y a une incidence politique, tant mieux d'un certain côté. Mais d'un autre, nous dirons "malheureusement", car ce ne serait pas une prise de position sur le fond, ce que nous souhaitons.

Tous ces gens, d'ailleurs, ont bien du mal à se prononcer sur le fond, d'abord parce qu'ils ne sont pas très informés, c'est ce que l'on peut constater, et ils le reconnaissent, à commencer par le Président du Conseil général qui a ce type d'installation chez lui, ce qui est inquiétant (M PANCHER a dit à nos trois représentants, le 5 septembre, que nous connaissions mieux le dossier que lui ! Faut-il le croire ?).

Toujours est-il que face à de tels comportements, quel travail devons-nous faire ?

· Dans le cadre des activités sur BURE en juillet, plusieurs réunions ont été organisées avec nos amis bretons, réunions suivies par peu de monde, et souvent par ceux qui sont déjà convaincus et sont d'accord avec nous. Nous voudrions pouvoir nous adresser à ceux qui n'ont pas d'opinion, ne savent pas trop quoi penser de ce sujet, mais ce n'est pas facile, d'autant que nos moyens sont minimes. Pas de gros moyens financiers, donc pas de gros moyens de communication. Ce sont donc nos actions, avec le relais médiatique, qui peuvent faire avancer la chose. Ces réunions ont tout de même eu le mérite d'entretenir un peu la flamme, et les participants continuent à faire passer le message, action pour laquelle nous sommes encore trop peu nombreux.

· L'association Meuse/Haute-Marne fait fonctionner la Coordination Nationale des Elus (CNE), nous l'avions déjà dit. A ce titre, nous avons proposé aux députés une modification de la loi de 1991. Des contacts sont pris. Les choses avancent doucement, mais elles avancent. Il s'agit de faire en sorte que cette loi de 91, qui était trop généraliste, puisse aller un peu plus dans le détail, et que l'on puisse surtout arrêter ce qui se fait à BURE.

· Actions en justice: rappel

- requête en Conseil d’Etat pour annulation des décrets d’autorisation du laboratoire. La procédure est engagée depuis bientôt deux ans et n’avance pas aussi vite que les travaux de BURE. Nous venons de recevoir du Conseil d’Etat un document complémentaire et allons y répondre, en espérant que cela passe bientôt en jugement. Pour l’anecdote, tout le monde sait qu’il y a eu un championnat de foot-ball et il a fallu entériner un résultat : le Conseil d’Etat a mis deux mois pour se prononcer... Là, sur une affaire qui semble bien plus importante, le Conseil d’état prend son temps.

- recours concernant l’annulation du permis de construire du labo. Nous avions été déboutés par le Tribunal administratif de Nancy et avions fait appel. Là aussi, nous avons reçu un mémoire en défense du Secrétariat d’Etat au logement. L’instruction sera close le 15 octobre.

Au passage, il ne faut pas manquer de savourer comme il convient deux lignes extraites de ce document ministériel. Véritable aveu, il y est textuellement dit : “ Afin de prévoir un stockage souterrain de produits radioactifs, l'ANDRA a déposé le 10 décembre 1996 une demande de permis de construire un laboratoire souterrain”, alors que, encore à l’heure actuelle, nous nous entendons dire que "ce n’est qu’un laboratoire". Ce qui n’empêche pas ces mêmes personnes, lorsqu’elles écrivent et nous répondent dans le cadre d’une action juridique, de nous donner complètement raison lorsque l’on voit l’après-laboratoire.Le rapport de la CNE qui doit être diffusé fin octobre conforte l’idée, nous dit-on, qu’une décision devra être prise en 2006, sans qu’il soit besoin de faire d’essai supplémentaire, en comptant sur l’ANDRA pour produire un document efficient qui aille dans ce sens. Constatation est encore faite qu’il s’agit bien là de “ communication ”, et qu’il ne s’agit pas de recherche.

· Consultation des candidats aux élections sénatoriales sur le labo, avec l’intention de publier un communiqué avant le vote. Mais au vu du peu de réponses (4, plus les deux candidats adhérents à notre association et dont nous connaissions déjà la nette position à ce sujet), nous avons différé cette publication.

· Le site internet de l’association est en cours de création et nous espérons commencer à le rendre opérationnel pour la fin de l’année (http://www.stopbure.com.) Cette mise en place, objet de plusieurs réunions, est donc à mettre sur le compte des activités de l’année.

· Nous avons le sentiment qu’il nous faut certainement mieux communiquer avec nos adhérents, tout en sachant que tout n’est pas négatif puisque nous avons 109 adhérents à jour de leur cotisation sur les 180 que compte l’association ? Ces adhérents ne se désintéressent donc pas complètement, et l’on peut penser qu’il s’agit d’un oubli de la part des autres, même si cela peut se montrer gênant pour nous. Il y a tout de même une dynamique. Chaque année, nous avons quelques adhérents supplémentaires, malgré le temps qui passe, malgré ce qui, dans les esprits, semble inéluctable.

· Concernant notre activité, et au-delà du fait que nous ne sommes pas très nombreux aujourd’hui, il est rappelé que "l’on part de loin, et qu’en face, il y a une sacrée machinerie" (sic). En dehors même des histoires d’argent, “ L’ANDRA est une machine à pilonner les esprits ” (re-sic). Et l’aspect malgré tout positif, c’est que désormais l’ANDRA n’est plus toute seule sur le terrain. Même modestement, "nous sommes quand même là à ferrailler avec eux" (re-re-sic). On peut même s’autoriser à penser que, par rapport à ce que pensent les élus, nous sommes au début d’un processus, et que, plus l’échéance de 2006 se rapproche, plus les gens devront se positionner : "Oui ou non acceptons-nous d’enfouir les déchets nucléaires à BURE ?"

L’intérêt qu’il y a eu de fusionner nos deux associations l’an dernier est souligné. Cela nous permet, entre autres, un CA plus étoffé et des échanges plus riches.

Le bilan d’activité est adopté à l’unanimité.

BILAN FINANCIER

(cf. invitation à l’AG)

L’essentiel des revenus sont les cotisations (11 570 F). La vente des Posture d'Attila est moins importante que les années passées (525 f). L'essentiel des dépenses : la duplication (1 130 F), les assurances (2 200 F), l'affranchissement (5 800 F). Le trésorier estime que la marge restante devrait nous permettre de mieux informer en ciblant nos interlocuteurs, surtout parmi les nouveaux élus.

Le bilan financier est adopté à l'unanimité

· Cotisation : proposition de mettre la cotisation minimale à 10 euros. On peut constater une légère augmentation par rapport au minimum en Francs, mais dans les faits, les adhérents cotisaient en général pour un minimum de 100 F. Proposition adoptée.

 

QUESTIONS D’ACTUALITE ORIENTATIONS POUR 2001-2002

Claude KAISER rappelle que l'AG de la Coordination nationale des élus a lieu la semaine prochaine, dans l'Orne. Trois délégués de notre association s'y rendront. Si d'autres adhérents souhaitent également faire le déplacement, c'est une bonne occasion de se remonter le moral s'il en était besoin.

Claude fait le point à propos de la proposition de modification de la loi de 1991, travail effectué en collaboration avec un juriste spécialiste du droit de l'environnement, M PRIEUR. Le but de cette modification est de proposer des solutions alternatives, face à la précipitation des pouvoirs publics à vouloir se débarrasser des déchets nucléaires en les enfouissant. Il s'agit, dans tous les cas, de trouver une solution plus morale à ce qui est en route, car ce dont nous sommes sûrs aujourd'hui, c'est que nous ne sommes sûrs de rien en enfouissant ces déchets. Donc nous commettons une erreur pour les générations futures. Notre proposition de loi est donc une proposition de raison, d'attente, de travail, pour que l'argent soit mis dans une véritable recherche, ce qui nous paraît être le bon sens même. C'est d'ailleurs pourquoi, à ce jour, 17 députés vont nous aider à soutenir cette proposition. Plus que par un simple intérêt, ce soutien va se traduire par une saisine de leur groupe respectif pour essayer, sinon de faire passer notre proposition, tout du moins de susciter le débat au sein de l'Assemblée Nationale. C'est une étape primordiale dans le combat qui nous rassemble, c'est la première fois que nous avons une représentation parlementaire relativement significative qui va soutenir nos positions. Notre démarche vient donc de franchir un cap supplémentaire, et c'est le fruit de plusieurs années de travail et de réflexion. A cette occasion, Jean-Marc FLEURY spécifie que cette proposition comporte bien l'arrêt de BURE et l'arrêt de l'enfouissement.

 

Deux questions essentielles, abordées au cours de la présentation du bilan d’activité, sont discutées plus longuement : il s’agit de l’argent du GIP et du “ deuxième laboratoire ”.

· Argent du GIP

Une nouvelle élue du sud de la Haute-Marne avait fait remarquer que les gens, sur le terrain, n’étaient pas tout à fait au courant de ce qui se tramait à BURE, malgré tout ce qu’on pouvait leur dire, et avait fait état du projet de parc (Naturoscope) qui se préparait à CHآTEAUVILLAIN, avec, entre autres, l’argent des déchets nucléaires. Une réunion/débat avec les habitants était d’ailleurs organisée le 26 octobre pour bien mettre en évidence le parallèle “ naturoscope ” / “ argent des déchets nucléaires ”. La question du GIP était ainsi posée, car cet argent posait un problème aux élus en situation : conseillers municipaux, maires, conseillers généraux,... Il fallait que l’association définisse une position claire à ce sujet.

Echanges sur ce point. Cet argent est maintenant sur les départements, et les questions qui se posent sont de savoir s'il faut l'utiliser ou non, et comment on l'utilise. Et si on l'utilise, même si on dit quelque chose, comment fait-on ? Est-ce qu'on va le chercher, ou non ? Lorsque des dossiers sont constitués dans les communes pour la réalisation de différents projets, et qui sont même indiscutablement à caractère de développement économique pour les collectivités concernées, que fait-on au moment de la délibération ? Il est nécessaire d'avoir une discussion de fond sur ce sujet. Il ne faut pas seulement la transparence des fonds (elle commence à exister), mais il faut aller plus loin. Est-ce que, si on vote "pour", on est coupable et corrompu ? Il s'agit bien ici du caractère pernicieux de l'argent que nous avons dénoncé depuis le départ. C'est important, et ce devrait être l'objet d'une note d'information et de travail spécifique.

A chaque fois que nous le pouvons, nous devons dénoncer l'origine de ces fonds. Toutefois,en tant qu'élus, nous ne sommes pas en mesure ni n'avons le droit de pénaliser notre collectivité par rapport à d'autres, mais on doit savoir d'où provient l'argent engagé dans les projets.

Discussion sur l'utilisation des fonds : tout sera-t-il utilisé, et par qui ? Les plus grosses sociétés, en mesure de satisfaire au seuil d'apport de base financier pour prétendre obtenir une subvention ? Le système n'est pas bon, car il est pour le déséquilibre économique. Tant qu'à faire, pourquoi ne pas demander la suppression de ce seuil, ce que demande d'ailleurs le collectif des Verts ?

Il nous faut une clarification de notre position, ne serait-ce que pour faire pièce à l'ironie facile de tel ou tel politique (par exemple le député François DOSE, pour ne pas le nommer), se gaussant, en réunion publique, de certains élus qui ne disent pas non aux subventions et que l'on voit à la télévision, dit-il, défiler dans des manifestations contre le labo.

Cet argent va servir, entre autres, à pallier les effets néfastes consécutifs à l'implantation du labo. Parmi elles, les difficultés rencontrées par certains pour vendre leur maison située dans la région du sud meusien, nous en avons déjà des exemples.

La position d'acceptation des fonds de l'ANDRA, via le GIP, qui semble émerger au cours de nos discussions d'aujourd'hui choque une adhérente (conseillère municipale nouvellement élue). Elle pense que, pour rester cohérents, le moins que l'on puisse faire est de s'abstenir lors d'un vote en conseil municipal. Il apparaît toutefois que l'abstention ne résout rien puisqu'elle ne dit ni oui, ni non. Le nouveau maire d'une petite commune proche de SOULAINES-DHUYS, opposant depuis longtemps au Centre de stockage de sa région, précise que maintenant, pour les maires concernés, les fonds attribués (à cause de) (grâce à) SOULAINES ne relèvent plus d'un arrosage comme il y a dix ans, mais de retombées normales d'activité économique, ce que l'on peut, certes, déplorer totalement.

Dans le sud de la Haute-Marne (Naturoscope), la question des fonds prend une saveur particulière compte tenu du genre de projet qui contribuera à faire oublier aux gens qu'il y a des déchets nucléaires ("il ne faut surtout pas leur dire"). Par rapport aux autres projets de développement économique plus classiques, il y a ici une nuance qu'il faut apprécier.

A la différence des années passées pendant lesquelles l’argent avait été distribué d’une manière perverse et franchement contestable, en Haute-Marne surtout, nous sommes maintenant dans le cadre légal de la loi qui a permis la création des GIP (cf. décret ministériel). Pour autant, nous ne nous satisfaisons pas de cette situation puisqu’elle nous pose problème.

Les Conseils généraux ont-ils encore la maîtrise du développement des départements par rapport à la faculté des GIP de choisir ou d'aider des projets ? Les Conseils généraux apparaissent maintenant dépendants l'ANDRA, via les GIP. Qu'en sera-t-il dans six ans, lorsqu'il n'y aura plus cet argent, alors que, de façon sûre, nous aurons la poubelle nucléaire ?

Proposition : le CA va s’attacher à préparer un argumentaire pour permettre aux élus membres de l'association de répondre quand on leur fait reproche d'accepter des subventions du GIP, ce qui, pour la majorité de l'assemblée, si l'on en croit les prises de parole d'aujourd'hui, ne semble pas fondé. La discussion reste néanmoins ouverte, et cet argumentaire est un réel besoin qui permettra de clarifier les choses, même à l’égard des tiers. Il est proposé qu'un document préparatoire soit envoyé aux adhérents de façon à ce que tous puissent s'exprimer sur le sujet.

· “ Deuxième labo ”

A ce sujet, il semble qu’il faille lever une équivoque et faire attention à la façon dont nous présentons nos arguments.

Un échange a lieu quant à la position claire que nous devons avoir sur le point du “ deuxième labo ”. Nous ne sommes pas plus favorables à cette construction qu’à celle du premier. Il ne faut pas demander que la loi soit appliquée, du fait qu’il n’y a qu’un seul site choisi, mais il nous faut dire que la loi est inapplicable, et demander que s'arrêtent les travaux en cours. Rappel est fait de la position que nous avions adoptée au cours de l’AG extraordinaire de mai (lecture d’un extrait du compte rendu) : nous ne voulons pas d’un deuxième laboratoire et nous demandons l’abandon du premier. Un participant suggère que nous produisions une motion qui rappelle nos positions à l’issue de la réunion : l’arrêt de BURE, sans contrepartie.

Concernant la communication, suggestion est également faite de solliciter les animateurs de La Lettre de BURE pour que, moyennant une participation, nous puissions disposer d’un emplacement rédactionnel. Cette publication trimestrielle ayant un tirage appréciable, cela pourrait arranger pas mal de monde et permettrait, par la même occasion, de rappeler aux opposants citoyens que des élus sont à leurs côtés. A suivre.

· A propos de la loi de 1991, un participant fait part de son inquiétude concernant la recherche en surface et subsurface en indiquant que l'on avait toujours prôné cette voie-là. Or, depuis le 11 septembre, il estime que nous allons avoir des difficultés supplémentaires au niveau de l'argumentation. Non, répond Claude Kaiser, parce que l'argument de l'avion qui tombe, on nous l'opposait il y a déjà six, sept ans, et on a toujours répondu la même chose : le risque n'est pas multiplié. Si on a la centrale ou l'établissement nucléaire de base, et les déchets qui sont stockés juste à côté ou à faible proximité, il n'y pas de risque supplémentaire. Par contre, si on déplace les déchets de l'endroit où ils se trouvent, à proximité du site de production, si on crée des sites supplémentaires, là on crée un risque supplémentaire.

Bien évidemment, ce problème n'a pas manqué d'être évoqué à l'occasion des sénatoriales, et Jean-Luc BOUZON s'est entendu dire que nous étions fous de vouloir maintenir les déchets en surface, alors que, si les déchets sont sous terre, la chute d'un avion n'aurait pas le même effet néfaste … Mais avec ce genre d'argument, ce sont toutes les centrales qu'il faut mettre sous terre, les centres de retraitement ou autres, … et la seule solution qui paraît salutaire et plausible face à cette situation est qu'il faut revoir la politique énergétique et sortir du nucléaire.

ACTIONS FUTURES

Par rapport à la campagne de délibérations, il est souhaitable que les adhérents s'assurent que cela soit au moins passé dans les conseils de nos communes. Projet de remettre ensuite ces délibérations dans les Conseils généraux. Il est souhaitable d'avoir un retour significatif, et ne pas oublier les élus nationaux qui devront se prononcer en dernier ressort, ce qui relève d'une action à mener au niveau de la Coordination nationale des élus.

Jean-Marc rappelle que cette Coordination nationale s'est créée, il y a quelques années, avec neuf ou dix élus qui se sont réunis à Dijon, quelques rêveurs qui espéraient bien ne pas en rester là. Aujourd'hui, avec plusieurs centaines d'adhérents, il est tout de même réconfortant de voir le chemin parcouru, signe du travail qui a été fait.

Une manifestation d'envergure, qui ne s'adresserait pas qu'aux élus, peut également être envisagée. Mais il serait peut-être plus intéressant qu'elle ait lieu à Chaumont, Bar-le-Duc ou Nancy qu'à Bure où là, nous nous retrouvons seuls. Il faut un lieu où il y a plus de monde. Cette action se ferait naturellement en coordination avec les collectifs citoyens.

Mais quelle action, connaissant d'habitude le peu de mobilisation locale? Il faut que ce soit remobilisateur. Si c'est pour être mille ou mille cinq cent, ce n'est pas la peine, il vaut mieux rester chez nous, pense un représentant haut-marnais, ce qui n'est pas l'opinion de tous les présents. Naturellement, notre association est toujours disposée à soutenir les actions des collectifs citoyens dans la où mesure où elles sont en accord avec nos objectifs.

Claude KAISER fait part d'une stratégie de remobilisation dans son canton. Mais se pose pour chacun le problème du temps et de la disponibilité. En dehors des actions engagées collectivement, chacun fait comme il peut, quand il peut.

Quant à l’approche générale, et pour centrer notre action, il est souhaitable de ne pas nécessairement mettre d’emblée en avant la sortie du nucléaire pour éviter de se couper de trop de gens. Pour le moment, notre action immédiate consiste à s’opposer à l’enfouissement de façon à être mieux entendu, un nombre non négligeable de citoyens étant certainement de cet avis sans pour autant être contre le nucléaire. C’est un premier pas qu’il leur est possible de faire, sans exclure, à terme, un cheminement qui aille plus loin.

Il nous faut également continuer de travailler sur la politique de communication de l’ANDRA et consorts dans les établissements scolaires.

· Renouvellement du CA :

après appel à candidatures (pas de volontaires), le CA actuel est reconduit. Il reste toutefois possible à un adhérent qui le souhaiterait de nous rejoindre en cours d’année.


 


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