COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12/10/2002
MENIL-LA-HORGNE


Présents: 16. Pouvoirs: 17

En ouverture, le Président, Jean-Marc FLEURY, remercie le maire de MENIL-LA-HORGNE, Claude KAISER, de nous héberger pour nos travaux qui ont lieu cette année en Meuse puisque nous nous efforçons d'alterner maintenant avec la Haute-Marne. Nous sommes, devait-il rappeler, " en terre d'accueil " puisque Claude est depuis longtemps un fervent adversaire du " projet ".
Notre association a maintenant sept ans, l'âge de raison, pourrait-on dire. En tout cas un âge certain pour une association qui fonctionne toujours... Un petit regret, c'est qu'il n'y ait pas suffisamment d'adhérents présents à nos assemblées générales qui sont autant d'occasions de pouvoir échanger au moins une fois par an de façon plus élargie que dans le cercle relativement restreint du CA.
Claude se dit très heureux d'accueillir l'association en tant que Maire et satisfait du travail accompli avec des gens qui partageaient des convictions profondes, ce qui est très enrichissant et valorisant. En dépit du nombre de présents aux A.G., l'association peut continuer à se prévaloir d'une représentativité certaine compte tenu du nombre d'adhérents ou de sympathisants.

RAPPORT D'ACTIVITE

Au cours de cette année, l'activité de l'AEMHM n'a peut-être pas été très " visible " pour les adhérents ou pour l'habitant meusien ou haut-marnais. Travail essentiellement de représentation au CLIS. Position pas toujours facile, difficultés pour obtenir certaines informations ou réponses adéquates. Toutefois, des questions peuvent ainsi être posées, sans quoi elles ne le seraient jamais, car il est sûr que, dans cette affaire, " on " préférerait qu'il n'y ait pas d'opposants : ce serait plus simple, tout irait bien dans le meilleur des mondes. Ainsi les opposants ont pu faire adopter une motion à une large majorité, par des représentants des départements, et pas forcément par des gens qui sont opposés au projet. On a donc su, ce jour-là, mettre en avant les questions que se posent les citoyens de nos départements par rapport à ce qui est en train de se faire chez nous ; et rien que pour cela, nous jouons notre rôle.
Le Préfet a tout fait pour que cette motion n'arrive pas en séance " plénière ". Or le vote de cette motion a été quelque chose d'important dans la mesure où il s'est agi d'une sorte de reconnaissance du travail de l'opposant qui ne dit pas simplement " Non, je n'en veux pas ", mais qui essaie de dire pourquoi. Il faut mentionner ici tout le travail qui a été fait par Jean FRANVILLE, initiateur de cette motion, et que nous avons soutenu pour la faire adopter.
Des questions se posent toutefois par rapport à cette motion car il n'y a pas de réaction, on ne sait pas ce que les ministères vont faire, on ne sait pas, finalement, à quoi sert le CLIS. Cette motion va donc nous permettre de vérifier si le CLIS a un réel pouvoir de décision. La CNE (Commission Nationale d'Evaluation) doit venir bientôt pour présenter son rapport annuel. On verra ce qu'elle pense de cette motion... en attendant de savoir ce qu'en pensent les ministres.


Nous savons que si le CLIS est un instrument de communication, nous espérons tout de même qu'il est un peu plus que cela, d'autant que nous avons hésité longtemps à y participer. A noter que, sur demande des opposants, et à la suite de divers débats, cette instance a décidé de diligenter une contre-expertise sur les travaux de l'ANDRA, à BURE, contre-expertise menée par des chercheurs indépendants, ce qui est quand même très important. Mais aujourd'hui, il est quasiment impossible de trouver, en France, ces chercheurs indépendants qui sont tous, d'une façon ou d'une autre, sous contrat avec le lobby nucléaire. Néanmoins, si ce résultat obtenu au CLIS ne permet pas d'arrêter le projet, il peut toutefois être de nature à le freiner et à remettre en cause certaines de ses orientations et de ses options.
Un exemple concret des difficultés rencontrées au CLIS touche à la question récurrente : " combien de temps le stockage éventuel sera-t-il réversible ? ". L'ANDRA répond ne pas savoir dans l'état actuel des recherches (cf. CR du bureau du CLIS). C'est inquiétant, parce que c'est sur la réversibilité que les pouvoirs publics s'appuient pour faire accepter ce projet. Il faudra donc reposer la question autant de fois que nécessaire, car c'est un vrai problème.
L'AEMHM a fait cette année ce que doit faire une association d'élus, c'est à dire s'appuyer sur les institutions en étant présents dans certaines dans d'elles. Même si l'on sait que le CLIS n'est pas un organe de décision, il n'empêche que c'est un organe officiel. Etre minoritaire ne rend pas toujours évident le fait de se soumettre à la loi majoritaire, mais la présence d'une minorité est néanmoins indispensable car elle oblige une majorité à justifier ses décisions, et pas seulement du fait qu'elle est majoritaire et qu'elle prétend avoir raison. Encore faut-il le prouver. Or le fait qu'il y ait des opposants oblige les gens à répondre à peu près correctement. Et la réversibilité est bien une des questions essentielles.
Toujours est-il que la solution d'enfouissement n'est ni bonne pour le pays, ni bonne pour nous, c'est toute la différence avec la position du Préfet qui agit pour le compte de l'Etat. A partir de là, on essaie de faire notre travail. Ainsi en a-t-il été avec le recours en Conseil d'Etat, sur la demande de l'assemblée à l'AG de Bar-le-Duc. D'où l'intérêt de participer à ces AG.

Le CA se réunit à peu près une fois par mois, et nous sommes en moyenne huit présents sur quatorze à ces réunions.
La mise au point du site Internet est bientôt prête de se terminer, et, à cet égard, il faut mentionner la part active de Mustapha SAHNINE dans la construction de ce site.
Nous participons (modestement) au financement d'un salarié de la Coordination Nationale des collectifs (10€ mensuels). Une participation individuelle est également possible.
Participation ponctuelle de l'association à l'occasion de l'occupation du site de Bure en juillet et à la marche sur la "route des déchets nucléaires" qui n'étaient pas des manifestations de masse. A noter le peu de monde à ces manifestations essentiellement symboliques qui s'appuient sur le relais des médias. Peu de mobilisation: c'est un interrogation quant à ce genre d'action.

A noter l'activité de l'association relativement modérée pendant un certain temps cette année du fait des périodes électorales.
Un travail a toutefois été fait auprès des Conseils généraux meusien et haut-marnais. Participation en tant qu'invités et intervenants à la réunion, en Meuse, sur les failles de Bure et animée par les deux géologues, MM MOUROT et MULLER.
Proposition d'une motion par Jean-Luc BOUZON, vice-président de notre association et conseiller général, qui a interpellé le Conseil général de Haute-Marne et permis de faire basculer quelques conseillers généraux.
Il convient aussi de noter notre action au sein de la Coordination Nationale des Elus, sachant que nous l'animons et que en sommes moteur. Or la Coordination Nationale est toujours active, et les contacts avec les différentes associations d'élus en France se maintiennent.

Notre action n'a peut-être pas été toujours très visible, et on aurait pu supposer une espèce de démobilisation. Or cette année aura été celle de la reprise, de l'espoir. Parce qu'en fait, nos rencontres dans les Conseils généraux ont montré que plus l'échéance de 2006 approchait, plus l'embarras de nos responsables politiques locaux allait grandissant, et plus leur position s'infléchissait vers la nôtre… même si elle n'était pas encore la nôtre, bien entendu. Il y a une réelle réflexion, qui correspond peut-être à des tactiques politiciennes, nous n'en savons rien, mais peu importe, l'essentiel étant qu'il n'y a plus la belle unanimité que nous connaissions au début en faveur de ce projet. Il y a un frémissement déjà évoqué à la précédente AG. Ainsi, M CORNUT-GENTILLE, député de Haute-Marne, qui avait toujours été favorable au projet, déclare maintenant qu'il s'opposerait à l'enfouissement des déchets nucléaires. C'est un revirement. M François Dosé, député de la Meuse, même s'il ne se positionne pas franchement contre, a tout de même une attitude beaucoup plus critique qu'au début.
Prudence toutefois, car ce frémissement n'est à considérer parfois que par rapport à l'ANDRA en qui certains, dans les premiers temps, disaient avoir confiance ("ils faut faire confiance aux scientifiques"). Sur le fond du dossier, il en est maintenant qui, s'ils n'ont pas changé d'opinion, sont plus circonspects à l'égard de cet organisme. D'autres ne sont pas satisfaits de l'ANDRA parce que simplement mécontents des compensations financières insuffisantes.
Il n'empêche que les élus ont accepté ce "labo", ou sincèrement ou de manière plus calculée, pour l'argent que cela pouvait amener, mais ils ne veulent pas de la suite, c'est-à-dire du centre d'enfouissement. On le voit bien avec les responsables des Conseils généraux qui se montrent beaucoup plus mesurés parce qu'ils sentent bien que l'enfouissement en lui-même ne sera pas populaire et ont une crainte, en tant que responsables élus, de devoir affronter la population sur ce sujet… population à qui, faut-il le rappeler, n'a jamais été donnée l'occasion de se prononcer sur le sujet même; car une élection, quelle qu'elle soit, ne comporte pas, même en Meuse, "que" le dossier du laboratoire. De même qu'on ne donne toujours pas aux opposants les moyens qu'ils seraient en droit d'attendre pour pouvoir s'exprimer, ne disons pas "de façon équilibrée",…mais si nous pouvions avoir seulement le centième de ce dont disposent les tenants du projet, nous ferions certainement un autre travail...


Autant se justifient notre présence au CLIS (le vote à la vice-présidence nous donne 22 voix pour Me Sylvie MALFAIT et 17 pour Jean-Marc FLEURY, malgré une modification de l'ordre du jour), les réunions d'information, les actions en direction des élus et les institutions, autant pouvons-nous être plus dubitatifs sur les manifestations de masse et nous demander si elles ne vont pas à rebours des intérêts même de l'association et de son image, est-il fait remarquer. Dans une histoire comme celle-là, il ne faut pas perdre de vue qu'une association d'élus doit rester l'interlocutrice de gens qui ne sont pas de son avis. Nous devons pouvoir être des interlocuteurs auprès de ceux qui sont en face. Si donc nous nous mettons à nous décrédibiliser nous-mêmes, nous aurons du mal à être interlocuteur. A ce moment-là, il faut peut-être se demander pourquoi, quelquefois, on ne nous invite pas partout où l'on devrait nous inviter, cela tient peut-être à ça.


Nous sommes une force de proposition, entre autres et surtout avec le projet de modification de la loi de 91 présenté par la Coordination nationale, et nous allons reprendre des contacts avec les nouveaux députés. Abandon de la recherche telle qu'elle se fait à BURE, proposition de solutions alternatives, bref, un panel de propositions dont on voit mal pourquoi elles pourraient ne pas être recevables par l'Assemblée Nationale, du moins toutes. Si vraiment l'Assemblée Nationale est contre tout ce que l'on propose, il faudra expliquer pourquoi.
Même dans l'hypothèse d'une éventuelle ( ? ) sortie progressive du nucléaire, l'enfouissement à BURE des déchets nucléaires existants et à venir dans les années proches ne peut servir de monnaie d'échange. C'est " non " à l'enfouissement, à BURE ou ailleurs, parce que c'est une mauvaise solution, dangereuse, qui n'est pas du tout " une " solution, et encore moins " la " solution que l'on nous dit être. C'est en tout cas le point de vue du CA depuis sa création, et c'est ce que nous essayons de faire entendre, en dehors de toute considération politique.

Le rapport d'activité est approuvé à l'unanimité. Abstentions : 0.

BILAN FINANCIER [...]

PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS

Création d'un nouveau collège d'adhérents pour les communes ou collectivités territoriales pour nous permettre de les solliciter du point de vue adhésion. Après discussion sur la distinction entre adhésion et subvention, risques éventuels de voir l'association détournée de son objet consécutivement aux possibilités nouvellement offertes, comparaisons techniques entre les statuts de la Coordination nationale et l'association Meuse/Haute-Marne, etc. l'assemblée donne son accord, sous réserve que ces adhésions ne présentent aucune équivoque par rapport aux objectifs de l'association. Résultat des votes aux trois questions posées :
1) principe d'adhésion des communes et collectivités territoriales à l'AEMHM : 1 abstention, 0 contre
2) principe d'"une commune, un seul représentant", et donc une voix : 1 abstention, 0 contre
3) laisser le soin au CA de fixer le montant des cotisations en fonction du nombre d'habitants : 1 abstention, 0 contre

Proposition de modification du titre de l'association pour simplification. Rappel de l'historique de la création du titre. Pour le moment, nous sommes encore en présence de ce qui est appelé un " laboratoire ". Proposition également de mettre " enfouissement définitif ", discussion... Finalement, tous les arguments présentés ont leur raison d'être. L'assemblée, après de courtois échanges, décide de ne pas changer le titre actuel dans l'immédiat... mais décide cependant de mettre désormais des guillemets à " laboratoire ".

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CA [...]

ORIENTATIONS 2002/2003

Evocation du fait qu'il faudrait qu'une partie de notre activité soit proche du terrain et ne se cantonne pas au CLIS, aux réunions de CA ou autres démarches peu apparentes pour les Meusiens et Haut-Marnais. L'opportunité ou la nécessité d'une manifestation de masse peuvent, bien sûr, être discutées.
La reprise des réunions d'information serait souhaitable, entre autres dans le secteur de Bourbonnes-les-Bains, en choisissant des endroits bien ciblés et suffisamment variés, mais pas nécessairement dans tous les cantons. Il est naturellement préférable que ces demandes de réunion de canton viennent du local. En effet, si le nom d'un maire ou d'un conseiller général figure sur l'invitation, la réunion ayant été demandée par une collectivité favorable au projet, l'incidence est meilleure.
Une question, maintenant, à laquelle nous sommes souvent confrontés: " Si on arrête le nucléaire, que fait-on ? par quoi le remplace-t-on ? ". Ne faudrait-il donc pas avoir une action pédagogique de ce côté-là par quelques réunions d'information ? Il semble que nous ayons déjà pris une position de ce point de vue en répondant que l'objet de l'association n'était pas de traiter de ce sujet qui méritait d'entrer dans un plus vaste débat. A titre individuel, nous pouvions toujours dire que nous étions pour une sortie progressive du tout-nucléaire, mais, le temps de chaque réunion publique étant limité, il n'était pas souhaitable de parasiter le débat sur les déchets. A toute fin utile, des propositions figurent dans le projet de modification de la loi de 91 et résument notre position actuelle: stockage en subsurface en attente d'une solution meilleure, développement des énergies renouvelables, le corollaire à tout cela étant la sortie progressive du nucléaire.
Si nous pensons qu'il y a effectivement nécessité d'explication, il est rappelé que d'autres associations travaillent déjà sur ce terrain et qu'il vaut mieux peut-être les laisser faire, en allant éventuellement les soutenir à titre individuel. Nous pouvons aussi relayer l'information et les contacter pour coordonner nos deux actions. Il est préférable, toutefois, ne pas se disperser.


Pour conclure, la discussion porte sur le genre d'action souhaitable à envisager par l'association, en tenant compte, d'une part, de la nécessité ou de l'intérêt à avoir une meilleure visibilité par rapport à la population et aux médias; d'autre part, en ne perdant pas de vue la notion d'"interlocuteur crédible". Il ressort de nos discussions qu'il devient difficile, aujourd'hui, de croire à une manifestation dite "de masse" sur ce sujet, dans notre coin. Par contre, notre travail doit être effectivement plus dans l'ombre, mais ce n'est pas pour cela qu'il ne sera pas aussi efficace que ce qui peut être un coup d'éclairage ponctuel.
L'intérêt des réunions de canton est souligné parce qu'elles étaient doublées d'un communiqué de presse.
Une remise "officielle" du projet de modification de la loi de 91 aux préfectures de Meuse/Haute-Marne, ainsi qu'aux Parlementaires, est envisagée. Dans cette hypothèse, cette démarche, même avec une cinquantaine de personnes, pourra avoir autant de portée médiatique qu'une manifestation de masse.
Envisager également une lettre par e-mails aux élus, lettre qui pourrait être extraite du site.
Faut-il chercher à rencontrer à nouveau individuellement les conseillers généraux, démarche qui avait été amorcée dans le passé ? On peut penser qu'ils vont devenir progressivement plus réceptifs…si ce n'est le fait qu'ils sont toujours plus réceptifs lorsqu'ils sont tout seuls. Il nous paraît donc plus intéressant de les rencontrer à l'occasion d'une réunion cantonale, publique.