COMPTE- RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE (07/10/2000)

- BURE -

29 participants / 27 pouvoirs

Jean Marc FLEURY, président en exercice de l'AEM, ouvre la séance à 14 h 40 et cède la parole à Philippe LESEUR, président de l'Association des Elus Haut-Marnais opposés aux labos. L'ordre du jour prévoyait en effet d'envisager une fusion entre les associations des deux départements MEUSE et HAUTE-MARNE.
Après bref un historique sur les raisons de la création de leur association, sur les actions menées et sur le constat d'une désaffection des élus haut-marnais, Philippe LESEUR parle de l'invitation à fusionner qui leur a été faite par l'AEM. Les comptes donnés, la question est posée de savoir quelle appellation sera retenue par rapport aux adhérents ("élus"/"anciens élus").


Autre point : ne serait-il pas opportun d'étendre l'association aux Vosges et Meurthe-et-Moselle ?
Jean-Marc FLEURY précise qu'il paraissait judicieux de regrouper nos moyens respectifs, notamment au niveau des membres du CA, lequel ne demande qu'à s'étoffer et à se renouveler, d'autant que les élections de mars 2001 sont à prendre en compte pour ce qui concerne la qualité d'"élu" (Qui se représentera ? Qui sera élu ?). Comparaison est faite avec les Conseils généraux de Meuse et Haute-Marne qui fonctionnent ensemble dans un intérêt commun sur le dossier qui nous réunit aujourd'hui, mais, bien sûr, avec des objectifs tout à fait différents des nôtres…

Philippe LESEUR annonce donc la dissolution de leur association. L'actif et la trésorerie sont reportés sur l'AEM. Aucune opposition à la fusion Meuse/Haute-Marne n'est manifestée de la part d'élus de l'AEM. Il n'y a donc plus qu'une seule association à compter de ce jour.
Après débat, l'assemblée se prononce sur trois propositions:
- l'association n'est composée que d'élus : 5 voix ;
- l'association est composée d'élus et d'anciens élus, à la représentativité identique : 5 voix ;
- l'association est composée d'élus et d'anciens élus, ces derniers comme membres associés, donc à titre consultatif uniquement : 15 voix. Concernant l'éventuel élargissement de l'association aux élus meurthe-et-mosellans et vosgiens, Jean-Marc FLEURY rappelle le point de vue du CA meusien : il semblait que l'association d'élus locale devait se restreindre, si l'on peut employer ce terme, à la Meuse et à la Haute-Marne, tout simplement parce qu'il s'agit du site Meuse et Haute-Marne, mais également parce qu'il existe, en parallèle à cette Association des Elus Meusiens et Haut-Marnais, la Coordination Nationale des Elus qui ouvre la porte à l'ensemble des élus du territoire national.
Y-a-t'il donc vraiment intérêt à élargir cette structure ? N'est-ce pas aller vers plus d'anonymat ? Que pensent les Vosgiens, par exemple, de cette possibilité ? En fait, il n'y a pas de structure dans les Vosges ni en Meurthe-et-Moselle, et cela malgré des contacts et une réunion à Neufchâteau précisément pour qu'un association vosgienne se crée. Si cela avait été le cas, notre position aujourd'hui serait peut-être différente, et peut-être verrions-nous les choses autrement. Quant au nombre d'adhérents actuels de ces deux départements à la Coordination nationale, Claude KAISER nous apporte une précision : aucun adhérent dans les Vosges, dix en Meurthe-et-Moselle à titre individuel.
Claude COLLIN indique que cette question d'élargissement avait été évoquée au cours des deux mois d'occupation du site de BURE, d'autant que des membre des collectifs vosgiens et meurthe-et-mosellans avaient répondus présents pendant plusieurs semaines. Peut-être convient-il donc d'en rester là pour cette année, mais de travailler un peu dans leur direction et de revoir notre position ultérieurement, quitte, naturellement, à modifier l'appellation de l'association.
Pour le présent, l'association se limite donc à la Meuse et la Haute-Marne (voté à l'unanimité), sous la dénomination d'Association des Elus Meusiens et Haut-Marnais opposés aux projets de laboratoires en vue de l'enfouissement des déchets radioactifs et favorables à un développement durable (AEMHM). Les statuts sont discutés, modifiés en conséquence et adoptés.

 

STATUTS ( cf. feuilles annexes)

BILAN FINANCIER DE L'AEM : cf. bilan présenté dans l'invitation à l'AG ; approuvé à l'unanimité.

BILAN D'ACTIVITES : merci de bien vouloir vous reporter au bilan présenté dans l'invitation à l'AG. Arrêtons-nous juste sur quelques points.

Jean-Marc FLEURY rappelle qu'en raison de la "mission granite" les activités de l'AEM s'étaient confondues pour une bonne part avec celles de la CNE, et que beaucoup d'énergie avait été dépensée dans ce sens. Les actions au niveau local s'en sont donc ressenties, même s'il s'est tout de même fait quelque chose.
Lettre au Conseil Général. Réponse positive, mais voilà plusieurs mois que l'on attend d'être reçu.
Contre-conférence de Roland DESBORDES organisée par les collectifs citoyens et à laquelle nous étions associés. Mais comme souvent, le public était composé de personnes convaincues.
Présentation du rapport parlementaire de Michèle RIVAS. Claude KAISER et Jean-Marc se sont rendus à Paris…"Décevant", surtout pour la personne qui présente le rapport. Parce que, 3 députés présents pour la présentation d'un rapport parlementaire, cela semble navrant !... Cela montre aussi à quel point les députés sont intéressés et attentifs à ce problème de la gestion des déchets… Donc, il y a là du travail.

RECOURS
- auprès du Tribunal administratif de Nancy contre le permis de construire … AEM déboutée en première instance sur la recevabilité…appel auprès de la Cour d'appel de Nancy…Remerciements aux personnes qui nous ont bien aidés dans ces affaires. Proposition est faite d'envoyer le jugement en première instance aux adhérents qui le souhaiteraient.
- auprès du Conseil d'Etat contre les décrets autorisant le labo : instruction en cours.

"LA VIE DU LABO"
Entente avec le CEDRA.
Remarque est faite (Claude COLLIN) qu'il serait souhaitable de faire connaître les prises de position des opposants participant au CLIS en les faisant paraître dans La Vie du Labo. La réponse (Jean-Marc) est que ce n'est pas évident compte tenu de la fréquence de parution de la revue et qu'il y a deux associations qui passent leurs articles à tour de rôle. Il est bien difficile, dans ces conditions de fonctionner comme on le souhaiterait, dans la mesure où l'on voudrait parfois coller davantage à l'actualité. D'autant que le CLIS ne se réunit lui aussi qu'épisodiquement.

CLIS
Joêl CAS, qui représente actuellement l'AEM au CLIS, suggère de demander qu'un communiqué de presse commun aux différents représentants des opposants soit fait après chaque séance de cette instance, afin de faire connaître le travail qui y est fait. Lorsque le CLIS siège en séance plénière, il y a 90 personnes autour de la table et il n'est pas facile d'avoir la parole, mais il est toutefois intéressant de noter que l'opposition fait évoluer les choses. C'est aussi, naturellement, une tribune, c'est un endroit où il faut être, ce qui permet de montrer que l'opposition est toujours bien présente, avec des interventions qui sont généralement bien reprises.

Vote du bilan d'activités : aucune opposition, aucune abstention, le bilan est adopté à l'unanimité.

DELIBERATIONS SPECIFIQUES (cf. annexe)
Ces délibérations ont pour but de valider les recours juridiques qui ont été effectués par l'AEM : recours en première instance contre le permis, le recours en appel contre le permis, et les différents recours contre les trois décrets d'autorisation.
Pas d'opposition, pas d'abstention, les délibérations sont approuvées à l'unanimité.


QUESTIONS D'ACTUALITE
Philippe LESEUR fait remarquer que notre association devait " accrocher " des conseillers généraux, certes, mais également des députés, des sénateurs … afin d'avoir plus de poids pour peser sur les choses. La discussion fait état d'un faux groupe de parlementaires opposants qui, en fait, se contentent d'obtenir des garanties pour le suivi du laboratoire mais ne s'opposent en réalité à rien (le maire de Chaumont en fait partie). Michèle RIVASI ne travaille plus avec ce groupe, et 15 députés adhérents de la CNE s'en étant aperçu, il était question de la création d'un autre groupe d'opposition.

Le cas de François HOLLANDE, député de la Corrèze, est également évoqué. Opposé à toute implantation de labo dans son département (cf. mission "granite"), il accepte bien, apparemment, que cela se fasse chez les autres… Il faut donc faire attention et demander de la cohérence dans les prises de position des élus. Rappel est fait qu'une motion a été proposée au CLIS par Joël CAS, à la suite de quoi une invitation officielle du CLIS a été faite pour que François HOLLANDE vienne expliquer pourquoi ce qui n'était pas bon chez lui était bon pour nous. Aucune réponse de sa part à ce jour.
Claude KAISER indique que, au titre de la CNE, un courrier a été adressé à tous les députés il y a une quinzaine de jours, en demandant aux associations "amies" de servir de relais. Ce courrier leur donnait notre position, faisait le point sur la situation, leur signalait qu'un groupe de 50 députés soutenaient actuellement une proposition de loi pour arrêter l'enfouissement et arrêter BURE, et leur demandait de rejoindre notre groupe.

Evoquant l'appel lancé par des médecins il y a quelques années, constatation est faite qu'ils sont bien silencieux aujourd'hui. Il serait souhaitable de les relancer.

Concernant l'information interne à notre association, il conviendrait d'étudier la possibilité de l'une ou l'autre réunion de mise au point "informative" avec les conseillers généraux adhérents de notre association.
Par ailleurs, comment informer tous les adhérents relativement souvent de l'actualité vécue et commentée par l'association ? Ce n'est pas toujours évident compte tenu du temps dont nous disposons les uns ou les autres, mais la solution de regrouper deux ou trois compte-rendus de CA est peut-être à retenir.
L'assemblée évoque également l'utilité de créer un site Internet qui ne peut être qu'un plus appréciable, tout en maintenant, bien sûr, les moyens traditionnels de communication à destination des adhérents. La mise en place de ce site est donc suspendue aux bonnes volontés des adhérents susceptibles de s'en charger.

Un adhérent habitant non loin de SOULAINES intervient à propos de la façon de fonctionner de l'ANDRA, laquelle prévoit de doubler la durée d'exploitation du site (passant de 30 à 60 ans) ainsi que le volume des déchets (passant de 1 à 2 millions de m3), tout ceci sans la moindre concertation avec les élus ou la population. L'ANDRA montre à l'évidence qu'elle n'a aucune notion du sens du mot "contrat", et il n'est absolument pas question d'étude épidémiologique.
Prétendant que le Centre de SOULAINES ne rejette rien, qu'il n'y a aucun impact sur l'environnement, pourquoi donc effectuer un suivi médical ?…alors que l'on sait que des gaz s'échappent.. Et notre collègue de conclure : "On dit qu'ils mentent, …mais c'est vrai !"
C'est dire le travail qu'il nous faut poursuivre, en posant les bonnes questions, en étant vigilants, en étant présents partout où l'on peut être.

Claude KAISER communique la date de l'Assemblée générale de la Coordination Nationale des Elus qui aura lieu début novembre, à GLENAT, dans le Cantal. Invitation est faite à ceux qui voudraient y participer. Rappel est fait concernant les bulletins de soutien suite aux "propositions de NIORT" (juin 2000), bulletins qui seront remis de façon solennelle au Gouvernement au printemps prochain. 1100 signatures d'élus ont été recueillies à ce jour.

RENOUVELLEMENT DU CA
Appel à candidatures, en repartant sur les bases d'un CA neuf, compte tenu de la fusion MEUSE/HAUTE-MARNE.
Jean-Marc rappelle que la participation au CA n'est pas figée. Il est toujours possible de se faire connaître ultérieurement. Le CA reste ouvert. 13 noms sont retenus aujourd'hui et sont élus à l'unanimité par l'assemblée : Jean-Pierre VOJTYLAK , Jean-Marc FLEURY, Raymond ANDRIEN , Claude KAISER, Sylvie BERTRAND, Joël CAS, Francis LEGRAND, Didier AYNES, Youcef HAMAMI, Philippe LESEUR, François MASSEL, Jean-Luc RIGAUT, Jean LEBECEL.
Le CA se réunira ultérieurement.
Remerciements à toutes et à tous, et rendez-vous en avril pour une prochaine assemblée générale.