COORDINATION NATIONALE DES ELUS OPPOSES A
L'ENFOUISSEMENT DES DECHETS RADIOACTIFS

Art. 1.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une union d'élus, de communes et d'associations d'élus, union d'intérêt général de caractère éducatif, scientifique et culturel et de protection de l'environnement régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

Coordination Nationale des Elus opposés à l'enfouissement
des déchets radioactifs.

Art. 2.
Cette Union a pour but de cordonner les actions des élus et diverses associations d'élus contre l'enfouissement des déchets radioactifs.

Art. 3.
Le siège social est fixé au domicile du Président.
Il pourra être transféré par simple décision prise en assemblée générale.

Art. 4.
Les membres de l'union sont répartis en trois collèges

1. Le collège des associations d'élus telles que définies à l'article 2,
2. le collège des élus partageant les buts de l'union,
3. le collège des communes partageant les buts de l'union

Art. 5.
La cotisation annuelle est fixée à :

160 euros minimums pour les membres du collège n°1,
16 euros minimums pour les membres du collège n°2
et 80 euros minimum pour les membres du collège n°3.

Art. 6.
La qualité de membre se perd par :.
la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ou les représentants de l'association concernée seront convoqués par lettre recommandée devant le Conseil d'Administration, et invités à présenter leurs observations sur la radiation envisagée,
La démission de l'association,
La dissolution de l'association,
le non-paiement de la cotisation annuelle,
la perte de la qualité d'élu.

Art. 7.
Les ressources de l'union comprennent :
les montants des cotisations annuelles,
les subventions de l'état, des régions, des départements et des communes,
les recettes issues de prestations de services faisant l'objet de contrats ou de conventions,
les dons manuels autorisés par la loi.

Art.8.
L'union est dirigée par un Conseil d'Administration élu pour 2 ans, renouvelable par moitié tous les ans, en assemblée générale, formé de 10 membres au moins élus parmi les adhérents à jour de cotisation.
Parmi ses membres, le Conseil d'Administration élira :

- un porte-parole (président),
- un ou plusieurs vice-présidents
- un trésorier,
- un secrétaire.

Art. 9.
Le Conseil d'Administration délibère au moins une fois tous les 6 mois sur proposition du
porte-parole.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du porte-parole est prépondérante.

Art. 10.
L'assemblée Générale Ordinaire est constituée des représentants membres de l'union à jour de cotisation. Tout membre présent peut délibérer et participer aux votes.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Les adhérents sont convoqués par le secrétaire 15 jours au moins avant la date de l'assemblée générale ordinaire. Au cours de l'A.G. Ordinaire, il sera procédé au renouvellement des membres du C.A.

Art. 11.
Si besoin est, ou sur demande de plus de la moitié des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les formalités prévue à l'article 10.


Art. 12.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale suivante. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Art. 13.
En cas de dissolution de l'union, s'il y a lieu, l'actif sera partagé en parts égales entre les associations membres.


STATUTS MODIFIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 13 OCTOBRE 01 REUNIE à ATHIS DE L'ORNE


Le porte-parole : Jean Marc FLEURY

Le secrétaire Claude KAISER

La trésorière Sylvie BERTRAND.