Assemblée générale du 04/10/2003 - CHAUMONT - 14 H 30

 

Compte-rendu

 

Jean-Marc FLEURY, président en exercice, ouvre la séance et remercie l'assemblée de sa présence. Remerciements à la ville de Chaumont qui nous accueille, ainsi qu’au directeur des lieux, Yves DIDIER, d'autant plus que Chaumont vient d'adhérer à l'association.

Excusés : le Maire de Chaumont représenté par un de ses adjoints, M Claudy HENRIOT ; Jean-Luc BOUZON, vice-président de l'association, et conseiller général haut-marnais ; le maire de Verdun, M Arsène LUX, qui nous assure de son soutien ; la commune de Tronville-en-Barrois (55). Suite à notre courrier d'invitation début septembre, toutes les communes n'ont peut-être pas pu désigner de représentant compte tenu des délais.

21 présents ; 15 pouvoirs. Tour de table de présentation.

 

Bilan financier 2002/03

Revenus Suite à l'adhésion des communes, nous bénéficions d’une nouvelle source de revenus : 700 Euros. Cinq d’entre elles n'ont toutefois pas encore fait le nécessaire.

Adhésions individuelles : 899 €. On peut noter là un manque au niveau des cotisations sachant que 60 adhérents seulement ont cotisé sur un potentiel de 188.

Certaines communes n’ayant pas souhaité adhérer nous ont malgré tout apporté un soutien par le biais d’une subvention : 105 €. Total : 1704 €.

Dépenses

Publipostage, notamment pour la campagne d'adhésion des communes : 470,42 €.

Affranchissement pour correspondances avec les adhérents : 156,42 €.

Assurance : 338,60 €.

Duplications : 100,75 €.

Internet : 35,88 €.

Frais de réunion : 180 €.

Permanent du collectif citoyen : 110 €. Total : 1392,07 €.

Solde positif de 311, 93 € pour 2003. Ajouté au solde de 2002 (1527,34 €), le solde final est positif de 1839,27 €.

 

Le trésorier souligne notre souhait de voir remonter les cotisations, ainsi que l'arrivée de nouvelles adhésions de communes suite à une nouvelle campagne de sensibilisation, car lorsque le débat est proposé, c'est assez bien reçu et l'adhésion suit.

Il conviendrait de faire les rappels de cotisation nominativement, chacun ne sachant pas toujours où il en est. Pour un certain nombre, il s'agit souvent d'un oubli.

Le rapport financier est adopté à l'unanimité.

 

Points statutaires

Proposition de modification des statuts portant sur le délai d'annonce par voie de presse de la date de l'assemblée générale (2 mois). Devenue obsolète, cette disposition est supprimée.Renouvellement pour moitié du Conseil d'administration

 

Bilan d’activités et perspectives (Cette partie a pris la forme d’un échange au fur et à mesure des différents points présentés par le président)

CLIS  (Comité Local d’Information et de Suivi) mis en place en 1999. Jean-Marc FLEURY est un des membres du Bureau (les autres membres associatifs au Bureau étant André MOUROT pour le CEDRA 52, Michel MARIE pour le CDR 55, Pascal WOJCIK pour la CFDT Meuse). A l’Assemblée plénière, parmi les adhérents, nous retrouvons Jean-Marc FLEURY (AEMHM), Francis LEGRAND (Maire), Claude KAISER (Meuse Nature Environnement), Jean-luc BOUZON (Conseiller général de Haute-Marne), Daniel LHUILLIER (Conseiller général de la Meuse), Philippe LESEUR (Confédération Paysanne Haute-Marne).

Notre participation a grandement contribué à ce qu’une consultation soit faite pour obtenir d’un organisme indépendant une critique du programme de recherche de l’ANDRA à BURE. Difficulté pour trouver un organisme susceptible d’effectuer ce travail. Finalement, début 2003, proposition de l’IEER (Institut for Energy and Environmental Research, Directeur M Arjun Makhijani) qui, seul parmi trois candidats ayant retiré un dossier, présenta un programme d’étude (coût : 170 000 Euros) . Acceptation de cette candidature par le Bureau du CLIS, puis par l’Assemblée plénière de juin 2003, l’un et l’autre à l’unanimité.

Après avoir commencé ses travaux et être venu, début juillet 2003, présenter sa démarche en réunion de Bureau, l’IEER se vit stopper net dans son élan. En effet, au mois d’août, le nouveau préfet annonça que la consultation n’avait pas été faite dans la légalité, l’avis d’appel d’offres n’étant pas passé dans le journal officiel des Communautés européennes (d’après le règlement intérieur du GIP).

Par ailleurs, le CLIS, étant une émanation financière du GIP et n’ayant pas d’existence juridique propre, ne pouvait donc pas lancer d’appel d’offres mais le GIP, autant de choses que nous avons apprises en pleines vacances. Proposition par le nouveau préfet d’annuler purement et simplement l’appel d’offres et la commande passée, en arguant que s’il y avait un recours, le travail fait pourrait être annulé. D’où colère chez quelques-uns due au fait que le précédent préfet n’ait pas mené cette affaire correctement, ce qui nous a semblé aberrant.

Ouverture des plis du nouvel appel d’offres prévue le 12 novembre 2003.

Cette ouverture devait se faire, statutairement et légalement, par la commission d’appel d’offres du GIP, pour le CLIS, et pour un travail commandé par le CLIS. Plusieurs (notamment notre président) se sont donc opposé à cet aspect de la procédure en demandant que le CLIS soit majoritaire dans cette nouvelle commission d’appel d’offres, ce qui semblait évident.

Cette commission est donc composée à ce jour du préfet de la Meuse (président du CLIS), du président du GIP (président du Conseil général de la Meuse), du Trésorier Payeur Général de la Meuse, de la DRIRE de Lorraine et de quatre membres du Bureau : André MOUROT, Jean-Marc FLEURY, M Jean-Paul LERITHIER (Chambre des Métiers), M. FERNBACH, maire d’HOUDELAINCOURT, commune du canton GONDRECOURT proche du site.

Suite à ces péripéties, il y a bien sûr interrogation sur la démarche du précédent préfet : était-ce une négligence ? Etait-ce délibéré ? Cela, pour certains, a toutes les apparences d’un coup fourré, car, quelque part, notre demande d’étude critique doit gêner, et nous ne sommes pas à l’abri d’autres événements du même ordre. Cela dit, même si l’on peut, pour l’avenir, rester opposé à l’idée même de tout enfouissement en grande profondeur (car, qu’on le veuille ou non, ce sera irréversible), il n’empêche que ce travail d’analyse peut permettre de s’entourer d’un maximum de garanties possibles pour savoir si l’ANDRA ne nous raconte pas n’importe quoi, pour vérifier si ce qu’elle dit est fondé et crédible, chose qui peut être reçue par tous les citoyens, qu’ils soient " pour ", " contre ", ou neutres par rapport à ce projet

Concernant l’organisme susceptible d’être sélectionné, les critères de choix sont assez subjectifs, le dernier critère étant le coût. Globalement, notre choix est amené à se porter sur l’organisme qui nous semble le plus indépendant, précise le président, avec une préférence quasi exclusive pour l’IEER, (au regard) des autres prétendants possibles, l’IEER étant plus que jamais intéressé pour faire ce travail, et le conseiller scientifique du CLIS ayant reconnu précédemment la compétence scientifique de cet organisme, au vu des membres le composant.

Site Internet

Quelques questions ont été posées par le biais du site.

Adhésion des communesNon seulement le nombre d’adhérents individuels augmente légèrement au fil des années , mais le fait qu’une trentaine de communes aient franchi le pas d’une adhésion ou d’un soutien à notre association renforce sa crédibilité. Nous sommes tout disposés à venir animer une réunion d’information à l’intention de la population de ces communes, mais il est souhaitable qu’il y ait une demande de leur part. Notons que, suite à cette campagne d’adhésion, il y a maintenant un début de demande à venir (s’)expliquer devant le conseil municipal d’une commune adhérente.

Qu’attendent ces communes de notre association, notre souci étant de ne pas les décevoir et de pouvoir encore les compter comme membres l'année suivante ? Quelle action spécifique souhaitent-elles voir se mettre en place ? A vrai dire, aucune plus particulièrement, semble-t-il, sinon celle de continuer notre démarche de sensibilisation et d'information dans le cadre de notre opposition résolue dans le dossier "labo / enfouissement".

Il conviendrait de relancer certaines communes susceptibles d'adhérer avec l'aide des adhérents locaux ou de personnes sensibles à notre démarche. Car il y a un problème avec les courriers sollicitant l'adhésion. Sur plus de 1000 envois, combien ont-ils été portés à la connaissance des conseils municipaux ? Le plus dur est de faire arriver le courrier jusqu'à eux, car (nous ne pouvons que le constater), lorsque le débat est proposé en conseil, cela se passe plutôt bien dans la plupart des cas. Et lorsqu'il y a refus d'en discuter, il y a tout de même quelque chose de positif dans le questionnement que cela génère. Une chose est sûre, en tout cas, l'adhésion d'une commune n'est pas du tout illégale (cf. affaire REYNEL). Les maires encore hésitants pour ce motif n'ont donc plus de crainte à avoir.

" Pôle d’excellence "

Le projet de création de cet organisme par le Conseil général de la Meuse, dans le cadre l’élaboration de la Charte de l’Environnement, apparaît pour certains comme une provocation phénoménale. Il est suggéré, en effet, de créer ce " pôle d’excellence " autour du thème des énergies renouvelables …à BURE, le GIP dirigeant le groupe de travail chargé de le mettre en place. A rapprocher, bien sûr, de " l’Institut du débat public "… Nous ne sommes pas opposés, on s’en doute, aux énergies renouvelables, ni à de véritables débats publics. Mais ce qui est proposé là aux citoyens, dans le contexte de  communication intensive que nous connaissons, fait figure de farce à plus d’un.

 

Parlement

" BURE " n’est pas là pour répondre à un enjeu local mais national, voire européen. Aussi, même si nous pouvons contribuer sensiblement à faire avancer les choses dans le sens que nous souhaitons, c’est au niveau du Parlement national qu’il faut porter le débat, mais également, maintenant, au niveau du Parlement européen (rappelons-nous cette fameuse directive européenne relative à l'enfouissement). Cette intention de démarcher les députés n’est pas nouvelle, mais il faut souligner que cela demande beaucoup de disponibilité, de temps et d’énergie.

 

Discussion sur le genre d’action et ses modalités pour continuer de sensibiliser l’opinion et l’amener à réagir. Nous ne pouvons toutefois pas nous permettre un "flop" en sollicitant la population pour une manifestation publique à laquelle elle ne viendrait pas, ou en trop petit nombre. Il y a une évolution dans la tête des gens par rapport à la question de l’enfouissement des déchets radioactifs, et donc du " labo " : ils nous le disent ici et là, et nous soutiennent à l’occasion de façon plus marquée (ex. : adhésion des communes). Mais seraient-ils prêts pour autant à descendre dans la rue, même de manière tout à fait pacifique ? Le doute est permis, pour des raisons d’ordres divers.

D’une façon générale, la fibre " contestataire " (au bon sens du terme) ne semble pas être une composante marquante chez nombre de nos concitoyens. Par ailleurs, le sentiment chez certains de considérer que " tout est déjà joué " est un argument facile pour ne pas s’engager ; il y a toujours un bon alibi pour ne pas se bouger. Alors que, précisément, c’est quand tout semblerait déjà joué qu’il faut se mouiller…

Proposition d’intervenir auprès des associations cantonales des maires. Cependant, problème relatif au chantage (aux subventions) exercé par certains conseillers généraux sur des maires qui avaient commencé à se montrer " intéressés " par la question de l’enfouissement. Mais si nous pouvons nous faire inviter, nous irons.

Sommes-nous sur la bonne voie pour sensibiliser population et élus ? Il est utile d’y réfléchir. C’est d’ailleurs ce que nous avons fait aujourd’hui.

En tout état de cause, conclut le président, il nous faut être présents, même si les moyens de notre présence ne sont pas évidents. Chaque action, aussi petite soit-elle, contribue à la prise de conscience, à l’information. Continuons donc inlassablement.

 

Elections régionales

Sans être forcément très convaincus du côté payant de l’opération, peut-être conviendra-t-il tout de même de contacter les candidats de la grande région Est.

 

Le rapport d’activité est adopté à l’unanimité.

Arrêté " secret-défense "

Communication d’une pétition de la CRIIRAD à l’encontre de l’arrêté du 24 juillet 2003 classant " secret défense " la quasi-totalité des informations relatives aux matières nucléaires. Un rude coup porté au droit et à la liberté d’expression des citoyens, associations, presse, etc.

 

Le président lève la séance à 17 H 00

 

Informations complémentaires

Une manifestation nationale est organisée à Paris samedi 17 janvier 2003 contre l’EPR dont l’intérêt technique, économique et environnemental semble loin d’être démontré, ceci dans un contexte de pseudo " débat national sur l’énergie ".

Plus précisément, soutenue par plusieurs associations, organisations syndicales et politiques, et coordonnée par le Réseau Sortir du Nucléaire, cette manifestation vise à demander :

- l’abandon de tout projet de construction de nouveaux réacteurs nucléaires ;

- la mise en œuvre immédiate d’un plan ambitieux d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables ;

- un véritable débat sur les choix énergétiques.

Nouvelles adhésions

COUPRAY (52) / MAGNEUX (52) / NEUILLY SUR SUIZE (52)

 

Analyse critique du programme de l’ANDRA

Le 12 novembre, la commission d’appel d’offres a retenu l’IEER à l’unanimité, seul organisme ayant adressé une offre dans les délais. Huit candidats avaient retiré un dossier. Deux avaient fait savoir qu’ils ne donneraient pas suite.

 

Projet de motion " géothermie "

A l’initiative du CDR 55, du CEDRA, de la CFDT et de l’AEMHM, un projet de motion vient d’être adressé à M JAQUET, secrétaire du CLIS, pour être soumis au prochain Bureau, afin qu’elle puisse être proposée à l’Assemblée plénière de janvier 2004 :

 Considérant que l’existence éventuelle d’une ressource importante en géothermie sous le site de Bure est fondamentale dans l’approche de l’ANDRA concernant l’aspect "intrusion du site de stockage " ;

Considérant également que la règle fondamentale de sûreté impose de ne pas envisager le stockage souterrain si le site retenu présente un intérêt particulier du point de vue de la géothermie (RFS III.2.f § 3.1.5.). ;

Constatant que La mission de l’ANDRA ne prend pas en compte l’aspect de l’existence d’une ressource en géothermie,

Le CLIS réuni en plénière demande qu’un organisme compétent soit missionné par les pouvoirs publics pour répondre à cette question fondamentale dans les plus courts délais et au plus tard avant le terme des travaux de l’ANDRA.

                                                                                                  [...]